Bulletin provincial
Bulletin n°17 du 28 août 2012
- Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°1 du 11 février 2015
- Personnel non enseignant provincial :
- modification des cadres des IMP
- Services communaux d'incendie
Bulletin n°18 du 28 août 2012
- Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°2 du 12 février 2015
Personnel non enseignant provincial :
- modification du régime disciplinaire
- modification de l'art 67
- disponibilité pour convenances personnelles
Bulletin n°3 du 12 février 2015
Personnel non enseignant provincial :
- revalorisation du barème du personnel niveau 1 et suppression de cette échelle
Bulletin n°3 du 6 mars 2014
Tutelle administrative :
- finances communales
- Services communaux d'incendie
Bulletin n°2 du 31 janvier 2014
- Règlements communaux - Ordonnances de Police administrative
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