Bulletin provincial
Bulletin n°10 du 24 juin 2013
- Conseil provincial : règlement d'ordre intérieur.
Bulletin n°2 du 1er février 2012
Personnel provincial et services communaux d'incendie
bulletin n°4 du 11 mars 2014
Institutions d'Enseignement :
- Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Bulletin n°3 du 29 février 2012
Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°3 du 6 mars 2014
Tutelle administrative :
- finances communales
- Services communaux d'incendie