Bulletin provincial

Bulletin n°2 du 1er février 2012


Personnel provincial et services communaux d'incendie

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bulletin n°4 du 11 mars 2014


Institutions d'Enseignement :

  • Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
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Bulletin n°12 du 25 juin 2013


  • Conseil provincial : résolutions
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Bulletin n°3 du 29 février 2012


Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial

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Bulletin n°3 du 6 mars 2014


Tutelle administrative :

  • finances communales
  • Services communaux d'incendie
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Bulletin n°13 du 22 juillet 2013


  • Tutelle administrative
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Bulletin n°24 du 9 décembre 2014


Impositions provinciales :

  • taxes provinciales et additionnels au précompte immobilier
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Bulletin n°25 du 17 décembre 2014


Personnel provincial :

  • adaptation du règlement concernant les titres de formations certifiés et délivrés par l'IFAPME
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Bulletin n°26 du 17 décembre 2014


  • Représentation provinciale
  • Services communaux d'incendie
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