
Bulletin provincial
Bulletin n°2 du 1er février 2012
Personnel provincial et services communaux d'incendie
bulletin n°4 du 11 mars 2014
Institutions d'Enseignement :
- Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Bulletin n°3 du 29 février 2012
Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°3 du 6 mars 2014
Tutelle administrative :
- finances communales
- Services communaux d'incendie
Bulletin n°24 du 9 décembre 2014
Impositions provinciales :
- taxes provinciales et additionnels au précompte immobilier
Bulletin n°25 du 17 décembre 2014
Personnel provincial :
- adaptation du règlement concernant les titres de formations certifiés et délivrés par l'IFAPME
Bulletin n°26 du 17 décembre 2014
- Représentation provinciale
- Services communaux d'incendie
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