Bulletin provincial
Bulletin n°17 du 28 août 2012
- Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°1 du 11 février 2015
- Personnel non enseignant provincial :
- modification des cadres des IMP
- Services communaux d'incendie
Bulletin n°18 du 28 août 2012
- Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°2 du 12 février 2015
Personnel non enseignant provincial :
- modification du régime disciplinaire
- modification de l'art 67
- disponibilité pour convenances personnelles
Bulletin n°3 du 12 février 2015
Personnel non enseignant provincial :
- revalorisation du barème du personnel niveau 1 et suppression de cette échelle
Bulletin n°4 du 29 février 2012
Institutions d'enseignement : résolution du Conseil provincial
Bulletin n°7 du 18 avril 2013
- Collège provincial : nouveau règlement d'ordre intérieur
Bulletin n°4 du 12 février 2015
Subsides :
- règlement relatif à l'aide à la prospection des marchés extérieurs.