Bulletin provincial
Bulletin n°6 du 11 mars 2014
Institutions d'Enseignement :
- Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d'enseignement de promotion sociale
Bulletin n°5 du 11 mars 2014
Inspection comptable :
- prix de l'abonnement au Bulletin provincial pour l'année 2013
Bulletin n°22 du 4 novembre 2014
Conseil provincial :
- Déclaration de Politique générale
- Approbation du Plan stratégique et opérationnel 2013-2018 de la Province de Hainaut
Bulletin n°23 du 9 décembre 2014
Routes régionales :
- services d'hiver 2014-2015
Bulletin n°24 du 9 décembre 2014
Impositions provinciales :
- taxes provinciales et additionnels au précompte immobilier
Bulletin n°25 du 17 décembre 2014
Personnel provincial :
- adaptation du règlement concernant les titres de formations certifiés et délivrés par l'IFAPME
Bulletin n°15 du 15 mai 2014
- Modifications aux règlements organique, d'ordre intérieur, des études, des examens et des jurys, des procédures disciplinaires et de recours de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet.
Bulletin n°16 du 16 juillet 2014
- Représentation provinciale
- Services communaux d'incendie