Bulletin provincial

Bulletin n°24 du 9 décembre 2014


Impositions provinciales :

  • taxes provinciales et additionnels au précompte immobilier
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Bulletin n°25 du 17 décembre 2014


Personnel provincial :

  • adaptation du règlement concernant les titres de formations certifiés et délivrés par l'IFAPME
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Bulletin n°26 du 17 décembre 2014


  • Représentation provinciale
  • Services communaux d'incendie
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bulletin n°27 du 19 décembre 2014


  • Modification de l'article 93 du Statut du Personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire
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Bulletin n°14 du 15 mai 2014


Personnel provincial :

  • modifications du règlement de travail du personnel non enseignant provincial.
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bulletin n°13 du 15 avril 2014


  • Personnel non enseignant provincial
  • Services communaux d'incendie
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Bulletin n°12 du 15 avril 2014


  • Personnel non enseignant provincial
  • Services communaux d'incendie
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Bulletin n°11 du 14 avril 2014


Représentation provinciale :

  • Désignation, remplacements, nominations officielles ou complémentaire de représentants de la Province au sein des RPA, ASBL et autres
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Bulletin n°10 du 14 avril 2014


Représentation provinciales :

  • Désignation des représentants provinciaux dans les ASBL et autres associations de catégorie 2
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